Au Québec et au Canada, deux lois clés viennent transformer la façon dont les entreprises doivent gérer les données et intégrer l’intelligence artificielle : la Loi 25 et la Loi C-27. « Si vous utilisez l’intelligence artificielle dans votre entreprise, vous devez respecter ces lois, sans quoi vous vous exposez à des amendes pouvant aller jusqu’à 25 000 000 $ ou 4 % du chiffre d’affaires mondial. »
La Loi 25, propre au Québec, modernise la protection des renseignements personnels. Elle oblige toutes les organisations — petites et grandes — à mettre en place des politiques claires de confidentialité, à informer les citoyens de l’usage de leurs données, à obtenir un consentement explicite, et à désigner un responsable de la protection des renseignements personnels. Elle impose aussi des règles strictes en cas de fuite de données, avec des pénalités importantes si les mesures ne sont pas respectées.
De son côté, la Loi C-27, au niveau fédéral, vise à protéger les consommateurs partout au Canada tout en encadrant l’intelligence artificielle. Elle inclut notamment la Loi sur l’intelligence artificielle et les données (LIAD), qui exige plus de transparence dans l’utilisation de l’IA et qui impose aux entreprises d’assumer la responsabilité des décisions prises par leurs systèmes automatisés. L’objectif est de prévenir les abus, d’assurer l’équité et de renforcer la confiance envers les nouvelles technologies.
Cependant, la réalité actuelle est que ces lois sont encore peu connu es et souvent mal appliquées. Leur complexité, les changements rapides à mettre en place et le manque d’accompagnement font en sorte que plusieurs organisations ne respectent pas pleinement les nouvelles obligations. Cela ne vient pas d’un manque de volonté, mais plutôt d’un manque de compréhension et de préparation.
C’est pourquoi il devient essentiel de sensibiliser, former et accompagner les entreprises afin qu’elles puissent à la fois profiter des avantages de l’IA et du numérique, tout en respectant pleinement les exigences légales. Si vous avec une questions contacter nous